L'article 112 dit ceci :
La dette de l'Ontario envers le
Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s'agirait donc
d'une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette
à 5% d'intérêt depuis 1867, cette dette impayée prise en charge par la
confédération canadienne écrite dans le BNA act envers le Québec est de $ 4,905,509,771,891.80
en 2015. MAIS IL FAUT RÉALISER QU’UNE DETTE INPAYÉE À DU 5% INTÉRÊT L'AN DOUBLE
À TOUT LES 10 ANS.
Il ne faut pas oublier qu'à l'époque,
il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi qu'on nommait le Ministre
des Finances, devait être un Anglais. Ce principe était si pesant que le refus
des Anglais de se faire représenter au conseil des ministres bloqua la tentative
du premier ministre du Québec, Joseph Cauchon, de former un gouvernement.[6] Il
ne faut pas oublier non plus que les procès-verbaux du conseil des ministres se
rédigeaient en anglais.
Il serait aussi possible de tenir compte de dommages dans le calcul de l'intérêt. Il est évident que l'Ontario a profité de pouvoir tranquillement oublier une dette d'un tel poids en 1867.
N'oublions pas que le Trésorier du Québec affirmait en 1870 que la dette équivalait aux investissements en infrastructure nécessaires au Québec. Non seulement faut-il mettre dans la balance la dette ontarienne envers le Québec, cette dette annule complètement toute part de la dette fédérale pour le Québec. Plus encore, elle permettrait de réclamer une « indemnité de départ » pour le Québec. Une telle indemnité aurait une signification profonde, et réelle. Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867
Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l'Ontario a réussi, pendant le même temps, à prendre une expansion économique le double ce celle du Québec, ne serait-ce pas justement parce qu'elle a pu profiter des six millions non remboursés de 1867 ?
Au fond, qu'il s'agisse de billions
ou de milliards, les montants que nous avons retrouvés ont un sens très précis:
ils sont le coût du fédéralisme, pour utiliser un concept actuel. Le
désavantage pour le Québec pourrait être calculé dans le taux d'intérêt, comme
« dommages punitifs », selon le mot des hommes de loi. Toutefois, le
calcul selon un taux d'intérêt perdrait alors l'avantage de son objectivité,
soit plus de 5% d’intérêts.
À tout le moins, le
gouvernement du Québec ne devrait prendre aucun engagement, formel ou autre,
quant au transfert d'une partie de la dette fédérale au Québec. Toute la
question des dettes antérieures, comme celle que nous avons examinée ici, doit
être analysée et soumise à un arbitrage international, intègre cette fois,
avant que le Québec ne s'engage pour un seul sou de la dette fédérale. S'il est
impossible de récupérer une partie de notre dû, alors, que le Canada et le
Québec se quittent et se donne quittance avec le Labrador en entier ainsi que
la découpure du Québec qui comprend la moitié de la mer Hudson, tout droit dans
l'article à la frontière avec la Russie avec la signature comme témoin du
secrétaire des Nations Unies, et les nôtres sur le même document de quittance.
André Desnoyers
