OTTAWA | Un projet de loi du
NPD visant à obliger les entreprises situées au Québec, mais qui
relèvent du fédéral, à offrir un environnement de travail en français à
leurs employés est mort à la Chambre des communes.
Le projet de loi, intitulé Loi modifiant
le Code canadien du travail, a été rejeté à 90 contre 185 lors d’un
vote en deuxième lecture hier soir.
Le projet de loi parrainé par le député
néo-démocrate de Trois-Rivières, Robert Aubin, n’a pas réussi à recevoir
l’appui du gouvernement Harper, ainsi que celui des députés libéraux et
bloquistes.
Le projet de loi visait notamment à
obliger les entreprises visées – telles que les banques et les
entreprises de transport aérien – à s’assurer que leurs travailleurs
puissent exercer leurs fonctions et recevoir des communications internes
en français.
Lire la suite :
http://www.journaldemontreal.com/2012/02/29/le-projet-de-loi-du-npd-rejete
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article