6 novembre 2011

Plainte contre la Juge Charbonneau au Conseil de la magistrature du Québec



COMMUNIQUÉ

Commission d'enquête
« Plainte contre la Juge Charbonneau au Conseil de la magistrature du Québec »
Le porte-parole de la Ligue a porté plainte aujourd'hui auprès du Conseil de la magistrature contre la Juge Charbonneau, pour s'être mise en situation de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, à savoir du gouvernement libéral de Jean Charest, dont le passé est troublant dans ses rapports avec la magistrature. Voici le texte de cette plainte formelle :
En acceptant de devoir quémander au gouvernement du Québec, le pouvoir de contraindre des témoins à venir déposer, devant la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction ainsi que de ses liens avec le financement des partis politiques, l'honorable juge Charbonneau, dont nous saluons la haute compétence et l'intégrité la plus absolue, s'est placée hélas en une situation de dépendance par rapport au Conseil exécutif qui mine grandement la confiance du public envers la magistrature qui se doit d'être parfaitement indépendante du politique, et ce, dans une étanchéité parfaite quant aux autres pouvoirs publics. C'est la colonne cardinale de notre régime politique que cette séparation des pouvoirs, sans laquelle la porte est ouverte à la dictature.
Selon nous, c'est l'intégrité même du pouvoir judiciaire qui est ici remis grossièrement en question par la maladresse du premier ministre du Québec.
Nous portons donc, à regret, plainte contre la juge Charbonneau pour atteinte à l'image et la qualité des juges et pour avoir hypothéqué la confiance du public envers les tribunaux.

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Sources :
Gilles Rhéaume
Le 25 octobre 2011

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