Plainte : Contre les juges Charbonneau et Rolland

Au Conseil de la magistrature
Comité des plaintes

Madame,
Monsieur,

La LQCFC et moi-même portons aussi plainte auprès du Conseil, en addenda à la précédente contre l'honorable juge Charbonneau, contre l'honorable juge en chef Rolland pour avoir accepté et ordonné qu'un juge de la Cour supérieure du Québec, participe à l'exercice troublant, concocté dans les officines gouvernementales, dont la pratique est si parfaitement contraire à l'essentielle et incontournable séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l'épine dorsale de notre régime politique.

Son comportement a porté atteinte à la dignité de la magistrature, à son image et à sa réputation. La Cour supérieure du Québec doit être au-dessus de tout soupçon de rapports ou de liens avec le pouvoir exécutif. Or, la juge-commissaire a un lien de dépendance avec le Conseil exécutif à qui elle doit formuler des demandes. C'est du jamais vu dans nos annales judiciaires qu'un magistrat doive quêter ses pouvoirs. C'est littéralement une disgrâce.

Gilles Rhéaume,
LQCFC,
25 octobre 2011